Les pôles d’activité

L’Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 prévoyant la simplification du régime juridique des établissements de santé, a mis un certain nombre de réformes en place comme la nouvelle gouvernance avec les « pôles d’activité ».

Qu’est-ce qu’un pôle d’activité ? En pratique, un pôle est un regroupement de secteurs, services et unités fonctionnelles ayant des activités de soins complémentaires. Le pôle s’appuie sur des objectifs d’activité et de qualité, fondés sur un projet partagé entre les équipes et décliné dans le cadre d’un contrat conclu avec la direction.

Fonctionnement du pôle :
le projet de pôle : C’est le document élaboré par le médecin coordonnateur du pôle en liaison avec le conseil de pôle, retraçant les orientations, la stratégie et l’organisation du pôle, ainsi que les actions à mettre en œuvre pour développer la qualité et l’évaluation des soins.
le contrat de pôle : C’est le document élaboré à partir du projet de pôle et définissant les objectifs d’activité, de qualité et financiers, ainsi que les moyens mis à disposition, les indicateurs de suivi et les modalités d’intéressement du pôle aux résultats de sa gestion.
Le contrat de pôle est passé entre le pôle et la direction pour une durée de 4 ans. Il est la traduction concrète du projet de pôle.
la délégation de gestion : C’est une déconcentration au niveau du pôle d’un certain nombre de décisions relatives à la conduite générale de l’organisation.

Organigramme :
le médecin coordonnateur du pôle : Il est chargé d’élaborer le projet de pôle avec le conseil de pôle et de décider de l’utilisation des moyens du pôle, d’organiser le fonctionnement technique du pôle et de mettre en œuvre au sein du pôle la politique générale de l’établissement afin d’atteindre les objectifs fixés au pôle.
le directeur référent de pôle : Désigné par le directeur général, il le représente dans le pôle. Il assure une mission d’appui auprès du médecin coordonnateur du pôle en matière de stratégie et gestion de projet ainsi que d’accompagnement et d’expertise.
le cadre supérieur de santé : Il est chargé d’assister dans ses fonctions le médecin coordonnateur en particulier pour l’organisation, la gestion et l’évaluation des activités de soins qui relèvent de ses compétences.
le cadre administratif : Il est chargé de seconder dans ses fonctions le médecin coordonnateur en particulier pour l’organisation générale, la gestion et le suivi financier.
le conseil de pôle : Il est constitué de membres de droit (chefs de service et cadres de santé) et des membres élus (représentants les médecins et les personnels du pôle). Lieu d’expression et de concertation, il prend part à l’ensemble des décisions concernant le pôle.