Votre sortie

Votre sortie est prescrite par le médecin du service où vous êtes hospitalisé.

SORTIE NORMALE

Avant de quitter le service, il vous sera remis l’ordonnance et/ou toute autre prescription médicale établie par le médecin pour assurer la continuité du traitement des soins, s’il y a lieu, à votre domicile. Vous devrez passer au bureau de gestion des patients pour prendre des bulletins de situation. Les représentants légaux, sur présentation d’un justificatif d’identité sont seuls habilités à prendre en charge l’enfant mineur ou le majeur protégé. Une liste des ambulances, Véhicule sanitaire léger (VSL) , taxis est à votre disposition au niveau de chaque secrétariat.

SORTIE PAR TRANSFERT

Votre état de santé peut nécessiter votre transfert dans un autre établissement de soins. Le Centre Hospitalier en assurera l’organisation y compris les modalités de transport.

SORTIE CONTRE AVIS MÉDICAL

Si vous décidez de sortir contre avis médical, vous prenez un risque pour votre santé. Il vous sera demandé de signer une décharge de responsabilité. Pour les mineurs, la décharge de responsabilité doit être signée par le responsable légal ou la personne exerçant l’autorité parentale.

QU’AUREZ-VOUS A RÉGLER ?

Le ticket modérateur (20%) : les organismes de Sécurité Sociale participent à 80 % au règlement de vos frais d’hospitalisation.

Vous aurez donc à votre charge les 20% restants. Si vous êtes adhérent d’une mutuelle, vous devrez fournir votre CARTE MUTUELLE au moment de l’admission afin de permettre à l’hôpital d’obtenir une prise en charge éventuelle de vos frais.

Soit le ticket modérateur de 18€ est à votre charge, soit il est pris en charge par la mutuelle si un acte coûteux a été effectué (acte égal ou supérieur à K60 ou tarif supérieur à 120€) sauf cas particulier (affection prise en charge à 100 %, accident du travail, maternité).

Le forfait journalier correspond à une participation financière demandée aux personnes hospitalisées au titre des prestations hôtelières. Il est fixé à 20€ (15€ pour la psychiatrie). Certaines mutuelles prennent en charge le forfait journalier. Dans le cas contraire, vous devez le régler à votre sortie. L’hôpital vous fournira une attestation de paiement. Vous avez la possibilité de régler par carte bancaire, espèces ou chèque.

EXONÉRATION DE VOS FRAIS D’HOSPITALISATION

Exonération totale pour les cas suivants 

  • accident du travail – maladies professionnelles
  • accouchement pour un séjour inférieur ou égal à 12 jours
  • enfants âgés de moins de 30 jours

Exonération partielle

Vous ne paierez que le forfait journalier :

  • si votre hospitalisation est prise en charge à 100% par votre Caisse de Sécurité Sociale (exonération du ticket modérateur). Mais attention, cette disposition n’est valable que si l’affection pour laquelle vous êtes hospitalisé est en rapport avec la maladie qui justifie votre prise en charge à 100%. Dans le cas contraire, la Sécurité Sociale ne prendra en charge que pour 80%. Le forfait journalier et le ticket modérateur restent à votre charge ou à celle de votre mutuelle. C’est le médecin contrôleur de la Sécurité Sociale qui statue sur votre dossier.
  • si vous êtes affilié à certains régimes spécifiques de Sécurité Sociale
  • si vous êtes hospitalisé pour une durée dépassant 30 jours. Le ticket modérateur pour les 30 premiers jours reste à votre charge et pourra éventuellement faire l’objet d’un remboursement par votre mutuelle.
  • si vous êtes hospitalisé pour une intervention cotée K 60 ou plus, ou tarif supérieur à 120 euros sous certaines conditions.

POUR EFFECTUER VOTRE RÈGLEMENT

Tous les frais restant à votre charge feront l’objet d’un avis de sommes à payer qui vous sera envoyé et que vous devrez régler :

  • par voie postale : auprès du Trésorier Principal Receveur du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil : 25 rue Jean Moulin 94 000 Créteil
  • par internet :  via TIPI  en saisissant les codes notés sur votre avis de somme à payer.